Art. R. 4323-64

précise les conditions de recours aux travaux sur cordes :

«Il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen  de  cordes pour constituer un  poste  de travail.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de  l’utilisation  des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux  temporaires  en  hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu. »

Art R. 4323-62 « Lorsque le travail ne peut être exécuté à partir d’un plan de travail tel que mentionné à l’article R. 4323-58, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. »

Circulaire DRT 2005/08 : qui précise le décret, inscrit les cordes comme des équipements de travail à la  disposition des chefs d’entreprise pour effectuer des travaux temporaires en hauteur lorsqu’ils ne peuvent être  réalisés depuis un plan de travail (au même titre que les échafaudages ou  les nacelles qui ne sont pas des plans de travail au  sens  du décret), soumettent leur utilisa1on à l’étude préalable des risques et orientent cette évaluation des risques en termes d’objectifs : garantir la sécurité des travailleurs et préserver leur santé.

Ce décret et la circulaire qui le précise inscrivent les cordes comme des équipements de travail à la disposition des chefs d’entreprise pour effectuer des travaux temporaires en hauteur lorsqu’ils ne peuvent être réalisés depuis un plan de travail (au même titre que les échafaudages ou les nacelles qui ne sont pas des plans de travail au sens du décret), soumettent leur utilisation à l’étude préalable des risques et orientent cette évaluation des risques en termes d’objectifs : garantir la sécurité des travailleurs et préserver leur santé.

Circulaire DRT 2005/08 : qui précise le décret, inscrit les cordes comme des équipements de travail à la  disposition des chefs d’entreprise pour effectuer des travaux temporaires en hauteur lorsqu’ils ne peuvent être  réalisés depuis un plan de travail (au même titre que les échafaudages ou  les nacelles qui ne sont pas des plans de travail au  sens  du décret), soumettent leur utilisa1on à l’étude préalable des risques et orientent cette évaluation des risques en termes d’objectifs : garantir la sécurité des travailleurs et préserver leur santé.

Art R. 4323-89 : « conditionne l’utilisa1on des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes aux conditions suivantes :

« 1° Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d’accès, de descente et de soutien,   et une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés  séparément et  les deux points d’ancrage font l’objet d’une note de calcul élaborée par l’employeur ou une personne compétente ;  2° Les travailleurs sont munis d’un harnais antichute approprié, l’utilisent et sont reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;

3° La corde de travail est équipée d’un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant qui empêche la chute de l’utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde  de  sécurité  est équipée d’un  dispositif anti-chute mobile qui accompagne les  déplacements du  travailleur ;  4° Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;

5° Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu’un secours puisse  être  immédiatement  porté  au travailleur en cas d’urgence ;

6° Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.»

Note de la DGT du 05/12/2019 : Rappel des règles de préven1on aux donneur d’ordre qui doit s’assurer des compétences et des ressources humaines et matérielles permettant à l’entreprise intervenante d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et de garantir le respect des règles techniques propres à la réalisation des travaux au moyen de cordes,Précise concrètement l’exigence de formation des cordistes prévue dans le décret du 1er septembre 2004.

On ne peut donc intervenir sur cordes que dans deux cas :

1 – lorsque l’on ne peut techniquement recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs,
2 – lorsque l’évaluation préalable des risques établit qu’une intervention sur cordes génère moins de risques qu’une intervention avec d’autres équipements.